Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARIDAME
Numéro de voie du demandeur : 23BIS
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GENERAL DE GAULL
Code postal du demandeur : 13870
Localité du demandeur : ROGNONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 BI
Libellé de la voie du terrain : AV GENERAL DE GAULLE ROGNO
Code postal du terrain : 13870
Localité du terrain : ROGNONAS
Section cadastrale 1 : 66AY
Section cadastrale 2 : 69AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1077
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 693
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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