Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADEXYS IMMO
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CERCLE
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 207AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 215
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre