Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES COSTES
Lieu-dit du demandeur : D66D
Code postal du demandeur : 13840
Localité du demandeur : ROGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COSTES
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 428
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre