Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CERCLE
Code postal du demandeur : 13720
Localité du demandeur : LA BOUILLADISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 207AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 215
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 155
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre