Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ROGNES VERSAILLE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ROGNES QUARTIER DE VERSAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 824441992
Numéro de voie du demandeur : 1175
Libellé de la voie du demandeur : petite route des milles
Code postal du demandeur : 13547
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERSAILLE
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 101AE
Section cadastrale 2 : 102AE
Section cadastrale 3 : 103AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15250
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 905
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre