Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2791
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MAUVARES
Code postal du demandeur : 13840
Localité du demandeur : ROGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND SAINT PAUL
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 5CI
Section cadastrale 2 : 6CI
Section cadastrale 3 : 7CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre