Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU BONISSON
Numéro de voie du demandeur : 177
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MAUVARES
Code postal du demandeur : 13840
Localité du demandeur : ROGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5489
Libellé de la voie du terrain : LES MAUVARES ET BONNISSON
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 129CN
Section cadastrale 2 : 131CN
Section cadastrale 3 : 132CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85755
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 335
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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