Informations sur le permis de construire n°01308219M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AV PAUL ONORATINI
Code postal du demandeur : 13640
Localité du demandeur : LA ROQUE D'ANTHERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AIRES
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 134AB
Section cadastrale 2 : 135AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30