Informations sur le permis de construire n°01308219M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CAVE DE ROGNES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAZARINE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5019
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA COOP VINICOLE
Code postal du terrain : 13840
Localité du terrain : ROGNES
Section cadastrale 1 : 51AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4540
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1211
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01