Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : CONDE SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : les Chavonnes
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : ROGNAIX
Section cadastrale 1 : 02350A
Section cadastrale 2 : 02360A
Section cadastrale 3 : 40340A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1066
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre