Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 107
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 73540
Localité du demandeur : LA BATHIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement les Grangets 2
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : ROGNAIX
Section cadastrale 1 : 41360A
Section cadastrale 2 : 41330A
Section cadastrale 3 : 41320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre