Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Leon GAMBETTA
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES GRANGETS 2
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : ROGNAIX
Section cadastrale 1 : 40800A
Section cadastrale 2 : 40790A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre