Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rognaix
Numéro de SIRET du demandeur : 21730216500014
Libellé de la voie du demandeur : Les Chavonnes
Code postal du demandeur : 73730
Localité du demandeur : ROGNAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Grangets
Code postal du terrain : 73730
Localité du terrain : ROGNAIX
Section cadastrale 1 : 07130A
Section cadastrale 2 : 07860A
Section cadastrale 3 : 07850A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 402
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-04
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