Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ETANG
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE TREMBLAY
Code postal du demandeur : 93420
Localité du demandeur : VILLEPINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : AMEDE AVOGRADO
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 10AZ
Section cadastrale 2 : 11AZ
Section cadastrale 3 : 12AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 948
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
France Cadastre