Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONCIERE
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : IMP EUGENE CHEVREUL
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : CH EUGENE CHEVREUIL
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 27BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 800
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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