Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : AV CLEMENT MONNIER
Code postal du demandeur : 13960
Localité du demandeur : SAUSSET LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARGERAS
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 61AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1693
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 242
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 242
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre