Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rognac
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : Rognac
Section cadastrale 1 : 315BC
Section cadastrale 2 : 316BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5770
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 376
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1590
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 376
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre