Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARREFOUR 113
Numéro de SIRET du demandeur : 39806907000025
Numéro de voie du demandeur : 189
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SOURCE
Lieu-dit du demandeur : ENTRE CASTEOU
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6046
Libellé de la voie du terrain : AV DE SARRAGOUSSE
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 20AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1683
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre