Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANTOINE PONS
Code postal du demandeur : 13004
Localité du demandeur : MARSEILLE 4EME ARRONDISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SAUGE
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 130AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre