Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES DAMES DE LA PR
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : BD PONT DE VIVAUX
Code postal du demandeur : 13010
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 584BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4005
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1485
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-10-02
France Cadastre