Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDEN
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : ALL DE CRAPONNE
Lieu-dit du demandeur : PAR MR BOUVIER
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANS
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 584BT
Section cadastrale 2 : 585BT
Section cadastrale 3 : 586BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44931
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 167
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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