Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE ROGNAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD MONTAIGNE
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 296BR
Section cadastrale 2 : 297BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 194
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 519
Surface ' Service public ' démolie : 194
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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