Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROGNAC
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL-DE-VILLE
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACETTE DU FELIBRIGE
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 7BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 993
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
France Cadastre