Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DGLC
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAURICE AUDIN
Code postal du demandeur : 13130
Localité du demandeur : BERRE L ETANG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP EUGENE CHEVREUL
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 30BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 235
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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