Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEIMANOA
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV DES FLEURS
Code postal du demandeur : 13340
Localité du demandeur : ROGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : ROGNAC
Section cadastrale 1 : 114BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre