Informations sur le permis de construire n°01308118F0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Rognac
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 13340
Localité du terrain : Rognac
Section cadastrale 1 : 315BC
Section cadastrale 2 : 316BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5770
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 374
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 750
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 374
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1826
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1826
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28