Permis de construire de la ville de Rogéville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 chemin aux Noyers
Code postal du demandeur : 54380
Localité du demandeur : ROGEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 AUX NOYERS
Code postal du terrain : 54380
Localité du terrain : ROGEVILLE
Section cadastrale 1 : 0078ZC
Section cadastrale 2 : 0079ZC
Section cadastrale 3 : 0081ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30