Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES BRUMES
Libellé de la voie du demandeur : 1 chemin aux Noyers
Code postal du demandeur : 54380
Localité du demandeur : ROGEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 AUX NOYERS
Code postal du terrain : 54380
Localité du terrain : ROGEVILLE
Section cadastrale 1 : 0078ZC
Section cadastrale 2 : 0079ZC
Section cadastrale 3 : 0081ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6437
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre