Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ROGERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760533600015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Rene Coty
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : ROGERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pasteur
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : ROGERVILLE
Section cadastrale 1 : 0744B
Section cadastrale 2 : 0745B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1466
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 347
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
France Cadastre