Informations sur le permis de construire n°07653319C0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Total Raffinage Chinie
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 69200480700065
Libellé de la voie du demandeur : route industrielle - Carre
Lieu-dit du demandeur : route industrielle - Carrefour n_4 - p
Code postal du demandeur : 76700
Localité du demandeur : ROGERVILLE
Boîte postale du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Route Industrielle - Carrefour N_4 - P
Code postal du terrain : 76700
Localité du terrain : ROGERVILLE
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454449
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09