Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE L'ESPOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 32791926200011
Libellé de la voie du demandeur : Les Vergers
Code postal du demandeur : 72210
Localité du demandeur : ROEZE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Vergers
Code postal du terrain : 72210
Localité du terrain : Roeze-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 23ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 409
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
France Cadastre