Informations sur le permis de construire n°05950416C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA DU HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD SALY
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 P
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGALITE
Code postal du terrain : 59172
Localité du terrain : ROEULX
Section cadastrale 1 : 3AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6820
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-13