Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ROEULX
Numéro de SIRET du demandeur : 21590504300067
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GILBERT HENRY
Code postal du demandeur : 59172
Localité du demandeur : ROEULX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PLACE GILBERT HENRY
Code postal du terrain : 59172
Localité du terrain : ROEULX
Section cadastrale 1 : 2365B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 604
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1102
Surface ' Service public ' démolie : 242
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-15
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