Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRANCAIS
Code postal du demandeur : 67930
Localité du demandeur : BEINHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMMENLACH 2
Lieu-dit du terrain : IMMENLACH 2
Code postal du terrain : 67480
Localité du terrain : ROESCHWOOG
Section cadastrale 1 : 7207
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 724
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre