Informations sur le permis de construire n°01220217A1053

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12
Numéro de SIRET du demandeur : 39844115430002
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BONALD
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Bureau ' démolie : 46
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19