Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES CREMATORIUMS DU ROUERGUE ET DU QUERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 43317133700010
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GERARD PHILIPPE
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : CAPDENAC GARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE BAMBERG
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0189AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 805
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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