Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALPHI PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79373637200020
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Bourran
Lieu-dit du demandeur : 3L Residence - Apt C52
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Dix Huit Juin
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0124AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1236
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 391
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre