Informations sur le permis de construire n°01220219A1046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AOCDTF
Numéro de SIRET du demandeur : 77566202600222
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 75180
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : CAMBON
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0198AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31