Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RODEZ AGGLO HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27120002400013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMBERGUE
Code postal du demandeur : 12032
Localité du demandeur : RODEZ
Boîte postale du demandeur : 33217
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PAUL RAMADIER
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0490AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24492
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 57
Nombre de logements total créés : 57
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 9781
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5079
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre