Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RODEZ AGGLO HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMBERGUE
Code postal du demandeur : 12302
Localité du demandeur : RODEZ
Boîte postale du demandeur : 33217
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUCADE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0263AR
Section cadastrale 2 : 0266AR
Section cadastrale 3 : 0268AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1632
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre