Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE TERRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33024317100031
Libellé de la voie du demandeur : IMMEUBLE L'EYCHAUDA
Code postal du demandeur : 05240
Localité du demandeur : LA SALLE LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TERRAL
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0192AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre