Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JPSN
Numéro de SIRET du demandeur : 52199223000024
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARNUS
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PAUL RAMADIER
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0328AL
Section cadastrale 2 : 0676AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9607
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements collectifs créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3951
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre