Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARCOL
Numéro de SIRET du demandeur : 83862152200013
Libellé de la voie du demandeur : MONDALAZAC
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : SALLES LA SOURCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS FABIE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0376AV
Section cadastrale 2 : 0377AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 182
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 236
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre