Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12
Numéro de SIRET du demandeur : 39844115430002
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BONALD
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 384
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 384
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre