Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DU ROUERGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 42521995300022
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT PIERRE
Lieu-dit du terrain : BOURRAN
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0551BD
Section cadastrale 2 : 0553BD
Section cadastrale 3 : 0597BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13913
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre