Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12
Numéro de SIRET du demandeur : 39844154300020
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEVERAC
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BONALD
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0185AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 287
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre