Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOTION ET PATRIMOINE
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH ARNAL
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : CANET DE SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0001AP
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre