Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 2BE COMBAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 83227183700011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE BOURRAN
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE COMBAREL
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0375AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1198
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 48
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3349
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre