Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUADRILATERE COMBAREL
Numéro de SIRET du demandeur : 833S2495 RCS
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : FLAUGERGUES
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : COMBAREL
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0371AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre