Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27120002400013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EMBERGUE
Code postal du demandeur : 12000
Localité du demandeur : RODEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 ET
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L EMBERGUE
Code postal du terrain : 12000
Localité du terrain : RODEZ
Section cadastrale 1 : 0152AB
Section cadastrale 2 : 0354AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 361
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 361
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 361
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre